POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – APPLICATION SUNN

Dans le cadre de l’utilisation de l’application SUNN, la société MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE/SUNN est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Données Personnelles que vous nous confiez sont traitées par la Société MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (associé unique) au capital de 6.000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous les numéros : SIRET : 791 771 223 00017 dont le siège social est situé 27 rue Marcel BRUNELIERE, 44270 MACHECOUL-SAINT-MÊME (ci-après « MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE»).

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET TRAITEES ?

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte, via l’application SUNN (ci-après « l’Application »), les Données résultant de l’utilisation de votre Vélo à Assistance Electrique (VAE) : autonomie de la batterie, kilomètres parcourus, historique des parcours, les économies de CO² réalisées en utilisant le VAE, temps parcouru, dénivelé, la vitesse moyenne, la vitesse maximale, la puissance du moteur, la puissance du cycliste (en Watt), la consommation de la batterie, le niveau d’assistance.

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte automatiquement les Données techniques résultant de l’utilisation de l’Application : connexion Bluetooth activée ou désactivée, informations concernant le Terminal utilisé, localisation du Terminal sous réserve d’autorisation par l’Utilisateur, tracking des crashs et anomalies remontés pour chaque Terminal.

POURQUOI MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’Application propose des fonctionnalités vous permettant d’améliorer l’utilisation de votre VAE en mémorisant vos parcours, vos performances en termes de vitesse, de kilomètres parcourus, de dénivelé etc.

Vous pourrez mesurer l’impact de votre utilisation sur les émissions en CO².

Grâce à l’Application, vous suivez aussi l’état de santé de votre VAE, et saurez quand votre VAE a besoin d’une révision

Vous pourrez ainsi utiliser votre VAE en toute sécurité.

GEOLOCALISATION DE VOTRE POSITION

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE est susceptible de recueillir et de traiter les informations de géolocalisation de votre Terminal lorsque vous utilisez l’Application.

La géolocalisation de votre Terminal est utilisée lorsque l’Application est en arrière-plan, sous réserve de l’activation de la localisation sur votre Terminal.

La localisation de votre Terminal sert à l’enregistrement d’activité et vous permettra de bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités de l’Application.

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne suit pas la localisation de votre Terminal lorsque vous n’utilisez pas l’Application.

Toutefois, vous pouvez à tout moment désactiver la géolocalisation en modifiant les paramètres de votre Terminal et continuer de bénéficier de l’Application, à l’exception des fonctionnalités nécessitant la géolocalisation de votre Terminal.

EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant.

Aussi vous vous engagez à ne renseigner que des Données Personnelles exactes pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation de l’Application vous liant à MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

A ce titre vous pouvez faire une demande d’accès, de rectification ou encore d’opposition telle que prévue à l’article 5 « VOS DROITS » ci-dessous.

VOS DROITS

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime d’MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que vous pourrez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement de Données Personnelles effectué par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@sunn.fr

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par vous et traitées par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : contact@sunn.fr
en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE – Service Juridique – 27 rue Marcel BRUNELIERE, 44270 MACHECOUL-SAINT-MÊME

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE vous informe que, en tant que personne physique :

Vous disposez du droit de définir auprès de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE;
Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE de votre décès.

RECLAMATION ET DEMANDE D’INFORMATION

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE par courriel à l’adresse suivante : contact@sunn.fr

Par ailleurs, conformément au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL

DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites aux articles 2 et 3 augmentée de la durée des prescriptions légales.

Ainsi, les Données collectées dans le cadre de l’Application sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans.

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 5. VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles ;
la cessation du fonctionnement de l’Application pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE), MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès

Ces demandes peuvent être transmises en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@sunn.fr

DESTINATAIRES

Les Données Personnelles collectées sont traitées exclusivement par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE aux fins de fonctionnement et de gestion de l’Application.

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE sera également amené à traiter vos Données Personnelles pour répondre à vos demandes d’exercice de droits.

Vos Données Personnelles ne seront transmises à aucun tiers.

Cependant, vous acceptez que MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE puisse être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.

Cependant, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données Personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à communiquer à MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vos Données sont conservées et traitées exclusivement en France.

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne transfèrera pas vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, de mises à jour.

La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation de l’Application est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles disponible sur le site de téléchargement en ligne des applications (Google Play Store ou App Store).

RESPONSABILITE

Vous vous engagez à prendre connaissance de la présente Politique des Données Personnelles qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement ses termes à l’occasion de l’utilisation de l’Application.

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

GENERALITES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Application » :

Application connectée développée par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, dénommée « SUNN » disponible au téléchargement sur un Terminal adapté, depuis l’App Store (IOS 12 et ultérieurs) ou depuis le Google Play Store (Android 5 et ultérieurs).

L’Application permet d’améliorer l’utilisation de son vélo à assistance électrique (VAE) en mémorisant des parcours, le nombre de kilomètres parcourus, l’autonomie de la batterie etc.

« Données Personnelles » :

Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple, les données de localisation de votre Terminal.

« Réglementation Applicable » :

Il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et à l’Application et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Service » :

Il s’agit des prestations proposées à l’Utilisateur via l’Application.

« Terminal » :

Il s’agit des différents moyens techniques permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’Application. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » :

Il s’agit de toute personne physique qui télécharge et utilise l’Application compatible avec son VAE via le formulaire d’enregistrement.